Fort de la victoire en Cour d’appel, le QCGN recommande au gouvernement du Québec de renoncer au bouleversement des commissions scolaires anglophones

Montréal, le 18 septembre 2020 – Le Quebec Community Groups Network se réjouit que la plus haute Cour de la province ait maintenu la suspension de la procédure de la Cour supérieure, mettant ainsi sur la glace la réforme controversée du gouvernement provincial en attendant qu’un tribunal se prononce sur la constitutionnalité de cette transformation. Le QCGN recommande instamment au gouvernement Legault de renoncer à un appel de la décision ferme de la Cour d’appel et d’abandonner son plan impraticable visant à priver la communauté d’expression anglaise en situation minoritaire de son droit de gérer ses commissions scolaires. Lire la suite

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