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APPELE est une coalition d’association qui se sont réunis afin représenter les droits des communautés anglophones sur le projet de Loi 40 présenté par la CAQ et qui propose la restructuration des commissions scolaires à travers le Québec. Les membres d’APPELE se mobilisent sur les questions d’inclusion, de représentation et d’assurer le maintien du processus démocratique en rapport avec ce projet de loi.
Depuis le printemps, les représentants d’APPELE rencontrent le Ministre Roberge au sujet du projet de Loi 40 . Des progrès importants ont été accomplis. “Asymmetry” a été offert. Cela signifie que le gouvernement semble être disposé à négocier des changements avec la minorité linguistique anglaise du Québec. Les négociations auront lieu, du 4 au 14 novembre 2019, sur invitations en consultations. Suivez ce lien pour voir une liste de toutes les institutions, associations et organisations qui se sont déjà inscrites pour soumettre leur analyse dans le but de faire valoir leurs préoccupations.
Le projet de Loi 40 est compliqué et peu connu dans le secteur communautaire. APPELE a engagé un avocat pour étudier jusqu’à quelle mesure ce projet de loi enfreint sur nos droits démocratiques constitutionnels en tant que minorité linguistique au Québec. Voici ce que nous savons jusqu’à présents:
- Les commissions scolaires locales seront transformées en centres de services régionaux. Cela signifie moins d’autonomie locale et moins de choix local. Le pouvoir sera ainsi plus contrôlé et centralisé par le ministère provinciale;
- La moitié des sièges sera apparemment composée de parents non rémunérés censés assumer un double devoir: faire du bénévolat au conseil d’établissement d’une école ET faire du bénévolat au conseil du centre de services régional (?!);
- La partie de la loi qui stipule que les conseils scolaires ont la responsabilité de veiller à ce qu’il y ait des programmes religieux / spirituelles ainsi que communautaires dans les écoles sera supprimée. Ce changement est particulièrement alarmant.
APPELE approfondi l’étude de ce projet loi et de son impact sur nos communautés. Nous craignons que cela ne représente qu’une autre façon du gouvernement CAQ d’économiser quelques dollars et, plus critiquement, de s’éloigner de son engagement à maintenir une société pluraliste.
En sus, la direction proposée des centres de services est préoccupante pour les raisons suivantes:
- Le Directeur Général du centre des services deviendra le porte-parole (au lieu du président du centre de service élu);
- Le président et le vice-président du centre de services doivent être des parents.
Si votre organisation travaille avec les communautés d’expression anglaise, les parents et / ou les écoles et que votre mission consiste à garantir la qualité de vie, la santé et des opportunités pour tous – vous pouvez soutenir!
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APPELE travaille sur des audiences communautaires prochains et nous souhaitons vous entendre. Contactez-nous via l’onglet contact sur ce site web si vous souhaitez vous impliquer d’avantage, par exemple en présentant un mémoire de 1 à 3 pages.
Au nom de la coalition APPELE, merci de votre soutien.
appelequebec.org 