Mandat

EN/FR

  1. Agencer, en coopération avec les acteurs du domaine éducatif et partenaires communautaires, une campagne de sensibilisation des décisionnaires tant gouvernemental que des leaders d’opinion sur la pérennité de commissions scolaires élues de manière démocratique.
  2. Rassembler la communauté d’expression anglophone à travers le Québec afin de soutenir les commissions scolaires élues de manière démocratique.
  3. Coordonner la réponse communautaire à toute initiative d’abolition ou de restreinte des responsabilités des commissions scolaires élues de manière démocratique.
  4. Préparer une contestation judiciaire de toute loi susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté d’expression anglophone en vertu de la Charte Canadienne des Droits et Libertés.
  5.  Plaider afin que des conditions favorables soient réunies et sous lesquelles les élections des conseils scolaires peuvent être retenu (en référence à l’étude sur le système électoral des conseils scolaires anglophone de 2015 [plus communément connu comme le Rapport Jennings])