Première victoire des anglophones contre la loi 40

Montréal, le 11 août 2020 – La loi 40 ne s’appliquera pas aux commissions scolaires anglophones tant qu’il n’y aura pas de jugement sur leur contestation judiciaire. Le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure a accepté partiellement leur demande d’injonction lundi. Le gouvernement Legault entend aller en appel.

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), la Commission scolaire Lester-B.-Pearson et Adam Gordon, président du comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, contestent l’abolition des commissions scolaires par le gouvernement Legault parce qu’elle contrevient, selon elles, aux droits de la minorité anglophone garantis par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Lire la suite

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