Montréal, le 10 août 2020 – La Cour supérieure du Québec accorde un sursis aux commissions scolaires anglophones avant l’application de la loi 40, qui prévoit leur abolition pour les remplacer par des centres de services scolaires. La Cour supérieure a rendu cette décision lundi, en attendant de se prononcer sur le fond. Déjà, Québec entend porter la décision en appel. Lire la suite.
appelequebec.org 