Montréal, le 18 septembre 2020 – La loi 40 du gouvernement Legault vient de subir un autre revers judiciaire.
La Cour d’appel du Québec rejette l’appel du gouvernement relatif à l’injonction obtenue cet été par les neuf commissions scolaires anglophones de la province. C’est donc dire que la loi adoptée en février ne s’appliquera pas à elles tant et aussi longtemps que le débat sur le fond n’aura pas lieu… vraisemblablement pas avant plusieurs mois. Lire la suite.
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