Montréal, le 18 septembre 2020 – Les commissions scolaires anglophones ont remporté jeudi une autre manche dans leur bataille juridique pour faire invalider la réforme de la gouvernance scolaire.
La loi 40 qui modifie la gouvernance des écoles du Québec reste ainsi suspendue dans les commissions scolaires anglophones jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit rendue. C’est ce qu’ont décidé trois juges de la Cour d’appel du Québec, rejetant ainsi l’appel du gouvernement Legault. Lire la suite.
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