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Montreal, August 10, 2020 – The Quebec Community Groups Network applauded a Quebec Superior
Court decision to suspend the application of Quebec government reforms to the governance of English
school boards while the courts review the constitutionality of Bill 40: An Act to amend mainly the
Education Act with regard to school organization and governance.
The Quebec English School Board Association (QESBA) and a slew of other applicants are challenging the
government’s new governance model maintaining that it does not respect Section 23 of the Canadian
Charter of Rights and Freedoms to manage and control our minority language educational institutions.
They petitioned the courts to suspend the application of Bill 40 to English school boards until hearings
on the merits of the case which could take many months. Read more.

Montréal, August 10, 2020 – The Quebec English School Boards Association (QESBA) is very pleased with the Québec Superior Court judgment in our favour on a stay of Bill 40: An Act to amend mainly the Education Act with regard to school organization and governance rendered by Justice Lussier today. 

QESBA and its co-applicants filed for an interlocutory injunction or a stay in May of this year to suspend the application of Bill 40 to English school boards, arguing that the new governance model does not respect section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms to manage and control our minority language educational institutions. The Québec Superior Court found that the applicants had raised “very serious questions” pertaining to the Bill’s constitutionality. Moreover, it found that the disappearance of English-language school boards (and their transformation into English-language school service centres) constituted irreparable harm. Read more.

Montréal, le 10 août 2020 – La Cour supérieure du Québec accorde un sursis aux commissions scolaires anglophones avant l’application de la loi 40, qui prévoit leur abolition pour les remplacer par des centres de services scolaires. La Cour supérieure a rendu cette décision lundi, en attendant de se prononcer sur le fond. Déjà, Québec entend porter la décision en appel. Lire la suite.

Montréal, le 10 août 2020 – Les commissions scolaires anglophones ont remporté lundi une première manche dans leur bataille juridique contre le gouvernement Legault pour faire invalider sa réforme de la gouvernance scolaire.

La Cour supérieure du Québec en suspend temporairement pour les districts anglophones, le temps de se pencher sur le fond de la question, c’est-à-dire, la constitutionnalité de la loi. C’est ce qu’on apprend à la lecture d’une décision rendue lundi par le juge Sylvain Lussier. Lire la suite.

Our community has the Constitutional right to manage and control our schools. The Coalition Avenir Québec government has taken this right away from our English-speaking community – and together we must fight to take back this fundamental right. All nine of our English school boards along with the Quebec English School Boards Association have launched a legal challenge to quash Bill 40. This controversial legislation abolishes our democratically elected school boards and transforms them into government-controlled service centres. Our legal action declares that this upheaval of our education system contravenes our linguistic minority community’s right to manage and control our school system. This foundational right, under Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, guarantees education in one of Canada’s two official languages. It is an essential element of linguistic duality, a cornerstone of our national identity. It took French parents in British Columbia five years to win another case that solidified minority-language education rights. Just like our West Coast counterparts, we are in this for the long haul. This is bound to be a long and costly fight. Please consider making a contribution to the Go Fund Me campaign to support this legal action to defend the Constitutional rights of Quebec’s English-speaking community and advance the minority-language rights of all Canadians. Any donation, big or small, is appreciated – but most importantly a large number of donors will unequivocally demonstrate to our governments that we believe in our rights and we will fight to protect them. Please contribute what you can and help us get the news out by sharing this appeal extensively throughout your networks.  

https://ca.gofundme.com/f/quebec-bill-40-court-challenge

Montréal, 21 mai 2019 : APPELE-Québec – l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec – a dévoilé les résultats d’un sondage Léger Marketing mené auprès de Québécois d’expression anglaise, lequel démontre le solide soutien de la collectivité pour les commissions scolaires élues et une forte opposition à la proposition du gouvernement du Québec de les remplacer par des centres de services. 

« Les commissions scolaires sont profondément enracinées dans le monde anglophone où elles jouent un rôle crucial et important pour s’assurer que nos écoles élémentaires et secondaires répondent efficacement aux besoins de notre collectivité », a déclaré l’ancien député Geoffrey Kelley, qui préside APPELE-Québec, « Il n’est donc pas surprenant que nous pensions que le voisin que nous avons élu à une commission scolaire pourra mieux représenter nos intérêts qu’un bureaucrate qui se trouve à Québec. »

« En ce qui concerne l’avenir », a poursuivi M. Kelley, « comme il ressort clairement du sondage, nous sommes unis dans notre opposition aux centres de services que le gouvernement du Québec veut mettre en place et nous sommes résolus à protéger notre droit constitutionnel à gérer et à contrôler notre système scolaire. »

Voici les principales conclusions du sondage :

• La vaste majorité (88 %) des répondants connaissent l’existence de leur commission scolaire régionale;
• Sept répondants sur dix (68 %) croient que les membres des commissions scolaires devraient être élus par la population;
• Les deux tiers des répondants (67 %) estiment que les commissions scolaires contribuent au fonctionnement efficace des écoles publiques élémentaires et secondaires. Dans l’ensemble, 85 % des répondants disent que les commissions scolaires anglophones sont importantes pour eux;
• Quatre-vingt-neuf p. cent des répondants considèrent que la commission scolaire anglophone qui dessert leur région est importante pour l’identité de leur collectivité. Cependant, seulement la moitié d’entre eux (4 8%) pensent qu’il s’agit d’un centre de vie communautaire; 
• Soixante-et-un p. cent des répondants savent que le gouvernement veut abolir les commissions scolaires mais seulement 12 % d’entre eux soutiennent ce plan. Seuls 16 % des répondants sont d’avis que le gouvernement du Québec devrait pouvoir prendre unilatéralement des décisions concernant l’avenir des commissions scolaires. Par ailleurs, les trois quarts des répondants (76 %) estiment qu’un commissaire local élu prendrait de meilleures décisions sur l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise qu’un fonctionnaire du gouvernement du Québec (6 %) tel que proposé dans le plan;
• Les répondants sont très résolus à protéger les droits de leur collectivité : 90 % d’entre eux disent que leurs droits à l’instruction dans la langue de la minorité sont très importants pour eux et 87 % pensent que les commissions scolaires devraient demeurer indépendantes du gouvernement du Québec pour protéger ces droits. D’autre part, en ce qui a trait aux élections, 84 % de répondants conviennent que la population en général devrait pouvoir voter lors des élections des commissions scolaires quand il s’agit de protéger les droits des Québécois d’expression anglaise de contrôler et de gérer leurs établissements d’enseignement. 

« Les élections des commissions scolaires », de conclure M. Kelley, « sont fortement appuyées et elles sont vues comme cruciales pour la protection des droits des minorités. Comme le rapport Jennings l’a soumis, le sondage Léger confirme que le taux de participation serait sensiblement accru si on permettait que le scrutin se fasse en ligne et si on jumelait les élections des commissions scolaires avec les élections municipales. »

À propos de APPELE-Québec :

APPELE-Québec – l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec – est une vaste coalition à l’échelle du Québec dont le but est de promouvoir l’existence continue des commissions scolaires anglophones pour s’assurer qu’elles sont gouvernées par des commissaires démocratiquement élus par l’ensemble de la collectivité d’expression anglaise. Notre Alliance, laquelle compte déjà 16 organismes de soutien et neuf groupes d’observateurs, prend rapidement de l’essor. 

Le président de l’Alliance APPELE-Québec est Geoff Kelley, ancien député et ministre. Les vice-présidents sont l’ancienne sénatrice et journaliste de renom Joan Fraser ainsi que Kevin Shaar, un avocat dont les deux enfants sont inscrits à la Commission scolaire Western Québec.

Pour de plus amples renseignements sur APPELE-Québec, veuillez consulter www.appelequebec.org.

À propos de Léger :

La firme Léger a été mandatée par le comité directeur de APPELE-Québec pour effectuer une étude à la grandeur de la province de Québec sur les perceptions des anglophones à l’égard des commissions scolaires en général et des commissions scolaires anglophones en particulier.

Afin d’atteindre les objectifs de la recherche, Léger a mené un sondage en ligne, du 13 au 21 mars 2019, auprès d’un échantillon représentatif de 1001 Québécois d’expression anglaise âgés de 18 ans et plus.

À l’aide de données de Statistique Canada, les résultats ont été pondérés selon le sexe, l’âge, la région et le niveau de scolarité, afin de garantir un échantillon représentatif de toute la population sous étude. 

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Renseignements :

Jonathan Goldbloom

Tél. : 514-750-0887, poste 101Courriel : jonathan.goldbloom@communicationsavenue.com

Lien Sondage Complet

(Montreal: May 21, 2019): APPELE-Québec – the Alliance for the Promotion of Public English-language Education in Québec – released the results of a Leger Marketing Survey of English-speaking Quebecers, which demonstrates solid community support for elected school boards and strong opposition to the Government of Quebec’s proposal to replace them with service centres. 

“School boards have deep roots in the English-speaking community and are viewed as playing a critical and valuable role in ensuring our elementary and secondary schools effectively respond to the needs of our community,” declared former MNA Geoffrey Kelley, who is chairing APPELE-Québec, “Not surprisingly we believe that our neighbour who we have elected to serve on a school board will better represent our interests than a bureaucrat in Quebec City.”

“In looking ahead,” continued Kelley, “as the poll makes clear, we are united in our opposition to the service centres that the Quebec government is proposing and determined to protect our constitutional right to manage and control our school system.”

Key findings of the survey are as follows:

• A vast majority (88%) of respondents are aware of the existence of their region’s English school board;
• Seven out of ten respondents (68%) believe that school boards should be elected by the population. 
• Two thirds of respondents (67%) believe that school boards contribute to the efficient functioning of elementary and secondary public schools. Overall, 85% of respondents say that English school boards are important to them.
• 89% of respondents consider the English school board that serves their area important for their community’s identity. However, only half of them (48%) consider that it is a hub of community life.

• 61% of respondents are aware of the government’s plan to abolish school boards but only 12% support this plan. Only 16% of them believe that the Quebec government should be able to unilaterally make decisions regarding the future of school boards. Moreover, three quarters of respondents (76%) feel that a local elected school board official would do a better job at making decisions on English public school education than a Government of Quebec civil servant (6%) as proposed in the plan.
• Respondents are very committed to protecting the rights of their community: 90% of them say that their minority language education rights are very important to them, and 87% think that school boards should remain independent from the Government of Quebec in order to protect these rights. Moreover, with regards to elections, 84% of respondents agree that the population at large should be able to vote in school board elections when it is a question of protecting the rights of English-speaking Quebecers to control and manage their educational facilities.

“School board elections,” concluded Kelley, “are strongly supported and viewed as a critical tool for protecting minority rights. As the Jennings report proposed, the Leger Survey confirms that voter turnout would increase significantly if there were internet voting and if elections were held at the same time as municipal elections.”

About APPELE-Québec:

APPELE-Québec – the Alliance for the Promotion of Public English-language Education in Québec – is a broadly-based, Quebec-wide community coalition to promote the continued existence of English school boards, to ensure they are governed by commissioners who are democratically elected by the English-speaking community at large. Our Alliance, already with 16 supporting organizations and nine observer groups, is expanding rapidly.

The Chair of the APPELE-Québec Alliance is Geoff Kelley, a former MNA and Minister. The vice-chairs are former Senator and respected journalist Joan Fraser and Kevin Shaar, a lawyer with two children enrolled in the Western Quebec School Board.

For more information about APPELE-Québec, go to www.appelequebec.org.

About the Leger Marketing Survey:

Leger was commissioned by the steering committee of APPELE-Québec to conduct a study among the province of Quebec regarding the perception of Anglophones toward school boards in general and English school boards in particular.

In order to meet the research objectives, a WEB survey was conducted from March 13^thto March 21^st, 2019 among a representative sample of 1001 English-speaking Quebecers, 18 years of age or older.

Using data from Statistics Canada, the results were weighted according to gender, age, region and level of education, to ensure a sample representative of the entire population under review.

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For more information, please contact:

Jonathan Goldbloom

Tel: 514-750-0887, ex 101

Email: jonathan.goldbloom@communicationsavenue.com

Montreal, April 25, 2019– Community leaders and organizations representing English-speaking Quebecers have joined together to form a provincial alliance to support democratically elected school boards and convince the government to maintain them.  

APPELE-Québec – the Alliance for the Promotion of Public English-language Education in Québec – is a broadly-based, Quebec-wide community coalition to promote the continued existence of English school boards, to ensure they are governed by commissioners who are democratically elected by the English-speaking community at large. Our Alliance, already with 16 supporting organizations and nine observer groups, is expanding rapidly.

“Our community is very alarmed by the Government of Quebec’s stated intention to abolish school boards and school board elections,” declared former MNA Geoffrey Kelley, who is chairing APPELE-Québec. “We understand that legislation to that effect is being prepared without any formal input from the English-speaking community.”

“The future of our children, and our ability to ensure they have a real future in this province, depends on our capacity to transmit our language and culture – including our attachment to Quebec – to future generations,” Kelley added.

The vice-chairs of the APPELE-Québec Alliance are former Senator and respected journalist Joan Fraser and Kevin Shaar, a lawyer with two children enrolled in the Western Quebec School Board. 

“As one of Canada’s official minority-language communities, English-speaking Quebecers understand the critical role schools play in the vitality of our communities across Quebec,” said Sen. Fraser. She was a member of the Senate Standing Committee on Official Languages, which in 2011 reported on the realities of English-speaking communities in Quebec, focusing on issues affecting their development and vitality, including education.

“To maintain our vitality as a minority community, English-speaking Quebecers must preserve control and management of our institutions and have a real say in how they will be governed,” added Shaar. “We must nurture the connection between community and schools through enthusiastic and knowledgeable school commissioners who really care about the future of our community and our youth.”

“If the government is planning a complete overhaul of our education system, it should embark on a formal consultation process and invite input from parents, educators, and community stakeholders,” Kelley said. He strongly urged the Quebec government to embark on a wide-ranging consultation, such as a white paper, that wouldallow the government to move forward with an evidence-based reform plan based on detailed knowledge of all facets of the issue.

“This would reposition the debate on school reform in a positive way.” This, he said, would avoid conflict and quite possibly achieve a broad consensus from education stakeholders, parents and the community: “We should work together to achieve the best possible results for our students.”

For more information about APPELE-Québec, go towww.appelequebec.org

Les communautés anglophones s’allient pour lutter pour le maintien des commissions scolaires démocratiquement élues

Montréal, le 25 avril 2019 – Des dirigeants et des organismes communautaires représentant les Québécois d’expression anglaise ont formé une vaste alliance provinciale pour soutenir les commissions scolaires démocratiquement élues et convaincre le gouvernement de les maintenir.

APPELE-Québec– l’Alliance pour la promotion de l’enseignement dans les écoles publiques de langue anglaise au Québec – est une vaste coalition à l’échelle du Québec créée pour promouvoir l’existence continue des commissions scolaires anglophones gouvernée par des commissaires démocratiquement élus par l’ensemble de la communauté d’expression anglaise. APPELE-Québec se compose actuellement de 16 organisations de soutien et de neuf groupes d’observateurs, et cette nouvelle alliance connaît une forte expansion.

« Notre communauté est vivement préoccupée par l’intention déclarée du gouvernement du Québec d’abolir les commissions scolaires et leurs élections, a déclaré l’ancien député Geoffrey Kelley, président de APPELE-Québec. Nous croyons comprendre que cette loi est en voie de préparation sans qu’il y ait eu de participation officielle de la communauté d’expression anglaise. » 

M. Kelley a ajouté : « L’avenir de nos enfants et notre capacité de leur assurer un véritable avenir dans cette province dépendent de notre capacité de transmettre aux générations futures notre langue et notre culture – y compris notre amour du Québec. »

Les vice-présidents d’APPELE-Québec sont l’ancienne sénatrice et journaliste de renom Joan Fraser, et Kevin Shaar, avocat et père de deux enfants inscrits à la Commission scolaire Western Québec. 

« Formant l’une des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, les Québécois d’expression anglaise comprennent le rôle essentiel que jouent les écoles dans la vitalité des communautés anglophones de tout le Québec », a rappelé la sénatrice Fraser. Elle a siégé au Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui a publié en 2011 un rapport sur les réalités des communautés anglophones du Québec, en mettant l’accent sur les enjeux qui affectent leur développement et leur vitalité, dont l’enseignement.

« Pour préserver l’épanouissement de leur communauté en situation minoritaire, les Québécois d’expression anglaise doivent conserver le contrôle et la gestion de leurs institutions. Ils doivent également exercer une réelle influence sur leur gouvernance, a ajouté M. Shaar. Nous devons intensifier les liens entre la communauté et les écoles grâce à la contribution des commissaires scolaires enthousiastes et compétents qui ont réellement à cœur l’avenir de notre communauté et de nos jeunes. » 

« Si le gouvernement entend procéder à une réforme globale de notre système d’enseignement, il devrait enclencher un processus de consultation officiel pour obtenir les avis des parents, des pédagogues et des intervenants de la communauté, a affirmé M. Kelley. Il suggère au gouvernement du Québec de s’engager dans un vaste processus de consultation qui lui permettrait d’aller de l’avant avec un projet de réforme fondé sur des données probantes et sur une connaissance détaillée de tous les aspects de la question.

« Une telle démarche permettrait de repositionner le débat sur la réforme scolaire de manière positive. » Selon M. Kelley, on éviterait ainsi les risques de conflit et l’on obtiendrait fort probablement un vaste consensus auprès des intervenants en éducation, des parents et de la communauté. « Nous devrions collaborer étroitement pour obtenir les meilleurs résultats possible pour nos étudiants. »

Pour obtenir plus de renseignements sur APPELE-Québec, consultez lewww.appelequebec.org